Conditions générales de vente
Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre
Frédérique SALORD, Sophrologue diplômée Ecole de Bien-Etre et les clients et les
conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par
les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Frédérique SALORD prévalent à
toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Frédérique SALORD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de
la séance.
Article 2 Prestation de Sophrologie et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Frédérique
SALORD :
Des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées sur
demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
La durée des séances en individuel est de 1h en cabinet.
La durée des séances en groupes sont de 1h30.
En individuel, la première séance consiste à identifier le besoin, et se finit par une
pratique de sophrologie.
La réalisation des séances en individuel s'effectue au cabinet
8 Place de l’Eglise – 17250 PLASSAY.
La réalisation des séances en groupe peut s'effectuer sur le lieu même de
l'entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, du
Collège/Lycée.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet de
sophrologie ou, sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou
sur le lieu de l'entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité
etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.harmoniesophrologie.com, sont des
prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Frédérique SALORD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le
prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable
pour les séances.
En cabinet de sophrologie, les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie.
Mme Frédérique SALORD propose également en Entreprise ou en Collèges/Lycées
des cycles à thème regroupant plusieurs séances qui permettent de réunir des
personnes sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le
nombre de participants est limité, pour que les séances proposées
répondent qualitativement aux attentes des clients.
La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés.

Article 4 Commandes de séances de sophrologie
En cabinet pour des séances individuelles ou à domicile les clients devront :

Prendre rendez-vous auprès de Mme Frédérique SALORD par téléphone au
06 62 39 87 78, ou par internet salordsophro@gmail.com
Pour les séances de groupe les réservations se feront auprès de Mme Frédérique
SALORD par téléphone au : 06 62 39 87 78 ou par internet salordsophro@gmail.com
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de
ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme
preuve de la transaction.
​
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date
prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète,
ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible à l’issue de la prestation. Un délai d’un mois est accordé aux
séances de groupe qui concerne les entreprise, les Collèges/Lycées, les comités
d’entreprise, les associations, les collectivités etc.
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme
Frédérique SALORD.
En cabinet, une facture papier sera adressée à la fin de la séance sur demande du
patient.
Pour les entreprise, les Collèges/Lycées, les comités d’entreprise, les associations,
les collectivités une facture papier pourra être adressée, au plus tard sous trente
jours, sur demande.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-
delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture
adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant
du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront
automatiquement et de plein droit acquises à Mme Frédérique SALORD, sans
formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate
de la totalité des sommes dues à Mme Frédérique SALORD par le client, sans
préjudice de toute autre action que Mme Frédérique SALORD serait en droit
d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire
se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler " la fourniture des
prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Mme Frédérique SALORD, sophrologue a acquis au cours de sa formation les
cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode
au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s'engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et
justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que sophrologue Mme Frédérique SALORD ne concurrence pas les
professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n'influence pas les choix thérapeutiques de ses
clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite
une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle d'auxiliaire de santé avec les
autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s'assure de la compétence de ses
collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

Article 9 Confidentialité
En tant que sophrologue Mme Frédérique SALORD est tenue au respect absolu du
secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l'extension du secret
professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions
prévues par la loi.
Article 10 Données personnelles
Mme Frédérique SALORD s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son
droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les
renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à
l’adressesalordsophro@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme
Frédérique SALORD – 8 Place de l’Eglise -17250 PLASSAY.
Article 11 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Frédérique SALORD tous
les éléments du site www.harmoniesophrologie.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels,
graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du
site sont déposés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de
Mme Frédérique SALORD.
Article 12 Archivages Preuve
Mme Frédérique SALORD conservera les factures conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Mme Frédérique SALORD seront considérés par les
parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les
parties.
Article 13 Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit
français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les
parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou
sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de
Saintes (17).

Conditions Générales de Vente mises à jour le 05 Mars 2018